Contrat de collaboration

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Mystelune, plateforme de voyance éditée par M. Baudouin de Bronac de Vazelhes, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIREN 925 336 935, dont le siège est situé 7 rue Madame, 92130 Issy-les-Moulineaux — ci-après « la Plateforme » ;

Et le prestataire voyant, travailleur indépendant immatriculé sous son propre numéro SIRET — ci-après « le Voyant ».

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles la Plateforme confie au Voyant la réalisation de consultations de voyance, tarot, astrologie et arts divinatoires à distance (par chat, par visioconférence ou lors de directs « live »), qu'elle vend en son nom propre à ses clients.

Le Voyant intervient en qualité de prestataire indépendant de la Plateforme. Il ne conclut aucun contrat avec les clients et ne reçoit d'eux aucun paiement : le client règle la Plateforme, et la Plateforme rémunère le Voyant selon l'Article 4.

Article 2 — Statut et indépendance

Le Voyant exerce en toute indépendance, sous son propre statut juridique (auto-entrepreneur ou équivalent) et avec son propre numéro SIRET. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination ni contrat de travail. Le Voyant organise librement son activité, ses horaires et ses disponibilités. Il est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.

Article 3 — Conformité et vérification d'identité (KYC)

Avant toute mise en ligne, le Voyant fournit et maintient à jour : une pièce d'identité valide, son numéro SIRET, une attestation de vigilance (ou justificatif équivalent) et un RIB à son nom. Il garantit l'exactitude de ces informations et informe sans délai la Plateforme de tout changement. Toute information fausse, périmée ou usurpée entraîne la suspension immédiate du compte, sans préavis.

Article 4 — Rémunération du Voyant

Les consultations sont vendues par la Plateforme et réglées par les clients à la Plateforme (en crédits ou par carte selon le service). En contrepartie de chaque consultation qu'il réalise, le Voyant a droit à une rémunération égale à 85 % du prix payé par le client, la Plateforme conservant les 15 % restants au titre de la commercialisation, de la promotion et des moyens techniques qu'elle met en œuvre.

Cette rémunération est due par la Plateforme au Voyant : elle ne transite pas par un compte du Voyant et ne constitue pas un encaissement pour son compte. Les crédits offerts par la Plateforme (cadeaux, bonus, dédommagements) ne constituent pas un chiffre d'affaires réel ; les consultations remboursées ne génèrent aucune rémunération.

Article 4 bis — Cadeaux virtuels des lives

Pendant les directs « live », les spectateurs peuvent offrir des cadeaux virtuels (rose, étoile, lune, etc.), réglés en crédits. Ces cadeaux constituent un soutien à la Plateforme et à l'animation du live : ils sont intégralement acquis à la Plateforme et ne rémunèrent pas le Voyant. Ils ne donnent lieu à aucune commission au profit du Voyant, n'entrent pas dans le calcul de ses gains et ne figurent pas dans sa rémunération. Seules les consultations et questions payantes (chat, visio, questions posées en live) rémunèrent le Voyant selon l'Article 4.

Article 5 — Parrainage

Le Voyant dispose d'un code et d'un lien de parrainage personnels. Lorsqu'il recrute un nouveau voyant (niveau 1), il perçoit 5 % du chiffre d'affaires généré par ce filleul ; et 3 % du chiffre d'affaires des voyants recrutés à leur tour par ses filleuls (niveau 2). Ces commissions sont calculées sur les consultations effectivement réalisées et payées. Le parrainage ne crée aucun lien de subordination ni hiérarchie : chaque voyant demeure totalement indépendant. La Plateforme peut ajuster les taux moyennant information préalable.

Article 6 — Tarifs des consultations

Le Voyant fixe librement ses tarifs (prix par réponse en chat, prix des forfaits visio), dans les limites minimales et maximales définies par la Plateforme. Les tarifs sont affichés clairement aux clients. Toute modification prend effet immédiatement et ne s'applique qu'aux consultations postérieures. La première réponse de chaque consultation chat est offerte au client.

Article 7 — Facturation et règlement

Le Voyant peut demander le règlement de ses gains disponibles à tout moment, depuis son espace, sous réserve d'un seuil minimal et de la régularité de ses documents. La Plateforme s'engage à le régler au moment de sa demande, dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire (IBAN) qu'il a communiqué. Elle ne peut suspendre un règlement qu'en cas de litige, de fraude suspectée ou de documents non conformes.

Mandat de facturation. Pour lui épargner cette charge, le Voyant donne mandat à la Plateforme d'établir en son nom et pour son compte les factures correspondant à ses prestations (autofacturation, article 289, I-2 du Code général des impôts). Chaque facture lui est mise à disposition dans son espace. Il dispose de trente (30) jours pour la contester ; passé ce délai, elle est réputée acceptée. Le Voyant peut mettre fin à ce mandat à tout moment par écrit et établir lui-même ses factures.

Le Voyant demeure, en tant qu'indépendant, seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales.

Article 8 — Disponibilité, absences et indisponibilité

Le Voyant gère librement ses disponibilités, mais s'engage à :

• ne se mettre « en ligne » que lorsqu'il est réellement disponible pour répondre aux clients, et à se mettre hors ligne sinon ;
• informer la Plateforme de toute absence prolongée (vacances, maladie, indisponibilité supérieure à 7 jours) ;
• prévenir la Plateforme s'il cesse, même temporairement, son activité, ou s'il ne souhaite plus exercer ;
• répondre dans un délai raisonnable aux clients qui le sollicitent lorsqu'il est en ligne.

Aucune pénalité financière n'est appliquée si le Voyant ne répond pas ou ne rejoint pas une consultation. Il demeure libre de décliner ou de ne pas prendre une demande : manquer une consultation ne donne lieu à aucune sanction, amende ni retenue sur sa rémunération. Seules une indisponibilité répétée alors qu'il est affiché « en ligne », ou une absence prolongée non signalée, peuvent justifier la mise hors ligne de sa fiche, voire la suspension de son compte — sans aucune conséquence financière.

Article 9 — Qualité de service et délais

Le Voyant s'engage à fournir des consultations sérieuses, personnalisées et suffisamment développées (pas de réponses expéditives ni de copier-coller), avec un ton professionnel, respectueux et bienveillant, et à répondre dans des délais raisonnables. La qualité des réponses fait partie intégrante du service attendu par les clients.

Article 10 — Déontologie et interdits

Le Voyant s'interdit notamment : toute promesse de guérison, tout diagnostic médical, tout conseil juridique ou financier engageant ; toute prédiction de décès ou de maladie grave ; toute exploitation de la vulnérabilité, de la détresse ou de la crédulité des clients ; tout encouragement à la dépendance ou à la sur-consultation ; tout propos discriminatoire, menaçant ou à caractère sexuel. Il rappelle, au besoin, que la voyance est proposée à titre de divertissement.

Article 11 — Confidentialité et données (RGPD)

Le Voyant respecte la confidentialité absolue des échanges et des données des clients. Conformément au RGPD, ces données ne peuvent être conservées, réutilisées hors de la Plateforme, ni servir à un quelconque démarchage personnel.

Article 12 — Non-sollicitation et anti-contournement

Le Voyant s'interdit de communiquer ses coordonnées personnelles aux clients, de les inviter à consulter en dehors de la Plateforme, ou de détourner la clientèle vers un canal personnel, pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin. Tout contournement du système de paiement est un manquement grave.

Article 13 — Avis, signalements et suspension

Les consultations du Voyant peuvent faire l'objet d'avis et de signalements de la part des clients. En cas de plaintes répétées, de manquement aux présentes obligations, de soupçon de fraude ou pendant la durée d'une vérification, la Plateforme peut limiter, mettre hors ligne ou suspendre le compte du Voyant, à titre conservatoire.

Article 14 — Image et propriété intellectuelle

Le Voyant autorise la Plateforme à afficher son pseudonyme, sa photo de profil, sa description et ses spécialités à des fins de présentation et de promotion sur la Plateforme et ses supports de communication. Les contenus fournis par le Voyant restent sa propriété ; il garantit en détenir les droits.

Article 15 — Obligations de la Plateforme

La Plateforme s'engage à commercialiser les consultations auprès de ses clients, à mettre à disposition du Voyant les moyens techniques nécessaires à leur réalisation, à assurer la promotion générale de la Plateforme, et à régler au Voyant la rémunération qui lui est due dans les conditions des Articles 4 et 7.

Article 16 — Responsabilité

La Plateforme, en sa qualité de vendeur, répond de la bonne exécution de la prestation devant le client. Dans les rapports entre les parties, le Voyant demeure seul responsable du contenu de ses consultations et garantit la Plateforme des conséquences de tout manquement qui lui serait imputable (propos prohibés par l'Article 10, absence injustifiée, prestation non conforme à l'Article 9).

Ni la Plateforme ni le Voyant ne sauraient être tenus responsables des décisions prises par un client à la suite d'une consultation, celle-ci étant proposée à titre de divertissement.

Article 17 — Durée, préavis et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de 15 jours. En cas de manquement grave (atteinte aux clients, non-respect de la déontologie, contournement, documents frauduleux), la résiliation peut être immédiate et sans préavis.

Article 18 — Modification du contrat

La Plateforme peut faire évoluer le présent contrat. Le Voyant en est informé ; il doit alors relire et re-signer la version à jour pour continuer à exercer. À défaut de re-signature, sa mise en ligne est suspendue jusqu'à régularisation.

Article 19 — Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Fait en deux exemplaires, à ________________, le ____ / ____ / ________.

La Plateforme (Mystelune) — Baudouin de Bronac de Vazelhes
Le Voyant — Nom et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »